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Droit banciare

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Droit des assurances

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui préci...

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Procédures collectives

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LA RESPONSABILTE DE L’ASSUREUR POUR DEFAUT DE CONSEIL

La responsabilité de l’assureur est engagée par les conseils erronés qu’il aura donnés à l’assuré, préalablement à la conclusion du contrat, sans qu’il puisse invoquer les conditions générales claires de la police d’assurance.
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