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Monthly Archives: 10 janvier 2013

Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l’étude du contrat d’assurance (ou police d’assurance) qui précise les garanties offertes par l’assureur. L’assurance étant un mécanisme contractuel qui permet de fair...

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L’ensemble des articles non classés dans les différentes catégories....

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Les procédures collectives Les procédures collectives d’apurement du passif sont une branche, particulièrement technique, du droit des sociétés et du droit commercial ayant pour objet un traitement de l’ensemble du passif d’une société commerciale, d’un commerçant ou d’un professionnel. Une procédur...

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Le droit civil englobe l’ensemble des règles régissant les relations entre particuliers. Ces règles sont, pour l’essentiel, codifiées dans le Code civil. Elles couvrent l’état des personnes : ►L’état civil ►Le mariage ►Le divorce Mais également les rapports de la vie sociale : ►La protection de la v...

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Le droit de la consommation est une branche du droit privé générale qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnelles, vendeurs de biens ou prestataires de service. C’est un droit très spécifique qui déroge, pour une grande part, aux dispositions du Code civil pour se concentre...

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Le droit commercial englobe l’ensemble de la réglementation applicable aux relations entre commerçants, à la vie de l’entreprise individuelle et à la société personne morale (SARL, SA, SAS, etc.) La complexité de la réglementation en matière commerciale et le dynamisme de la vie économique exigent d...

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Les copropriétés génèrent un grand nombre des litiges de droit immobilier qui exigent l’assistance d’un avocat bien imprégné de la matière. En effet, entre les excès des syndics, les manquements du Conseil syndical, les contestations du procès-verbal d’assemblée générale une maîtrise des lois et règ...

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Le droit bancaire et financier couvre l’ensemble des secteurs d’activités exercées à titre professionnel par les établissements financiers et autres organismes de crédits. L’activité de ces acteurs majeurs de la vie économiques est essentiellement réglementée par le Code Monétaire et financier et le...

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