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Tag Archives: Caution

LA CAUTION DOIT EGALEMENT RECEVOIR L’OFFRE DE PRÊT BANCAIRE.

Offre de prêt – Caution – Déchéance des intérêts conventionnels – Protection de la caution.Le banquier doit également adresser un exemplaire de l’offre de prêt à la caution, qui lui a été désignée par l’emprunteur, sous peine de perdre le droit aux intér...

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