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Tag Archives: défaut de conseil

LE BANQUIER EST RESPONSABLES DE LA DEPRECIATION DES PLACEMENTS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE

Afin de réduire le coût des garanties ou même éviter à l’emprunteur d’apporter des garanties parfois difficiles à trouver (hypothèque, cautionnement, etc.) le banquier peut lui proposer de prendre en nantissement son portefeuille de valeur mobilières. C’est ainsi que les Plans E...

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LA RESPONSABILTE DE L’ASSUREUR POUR DEFAUT DE CONSEIL

La responsabilité de l’assureur est engagée par les conseils erronés qu’il aura donnés à l’assuré, préalablement à la conclusion du contrat, sans qu’il puisse invoquer les conditions générales claires de la police d’assurance.
Un assureur l’a ...

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