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Tag Archives: obligation de mise en garde

LA DISTINCTION JURISPRUDENTIELLE ENTRE EMPRUNTEUR AVERTI ET EMPRUNTEUR NON AVERTI

Il appartient au banquier de s‘assurer que l’emprunteur est averti en matière de crédit, c’est-à-dire qu’il a conscience et connaissance du risque d’endettement qu’il court. S’il constate que l’emprunteur est un profane il doit le mettre en garde, voir même lui refuser l...

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